Florence FORGEOT, sophrologue professionnelle diplômée de l’IFSP, propose des prestations de service dont l’activité principale est la sophrologie,
référencée sous le code APE 8690F « Activité de santé humaine non classée ailleurs », exerçant 26 chemin de la Levaz Basse • 38510 Vézeronce-Curtin,
immatriculée à l’URSSAF Rhône-Alpes (SIRET 525 382 024 00020), agissant à titre d’entrepreneur individuel.
Ci-après dénommé : La Sophrologue ou le Prestataire ;
Et Le Client (collectivité, entreprise, établissement scolaire privé ou public, association, particulier…)
Le Client déclare accepter, sans réserve, l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat
avec la Sophrologue.
La lecture attentive et l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
Article 1
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes prestations réservées auprès du Prestataire ou lors de la prise de rendez-vous. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué l’acceptation d’un devis, l’inscription à une prestation ou la prise de rendez-vous.
L’acceptation d’un devis, l’inscription à une prestation ou la prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Article 2
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire :
Séance individuelle de sophrologie ou de relaxation
Séance collective de sophrologie ou de relaxation
Atelier et conférence auprès des différentes typologies de Client énumérées dans l’introduction, sans que cela soit limitatif
Formation pour managers
Article 3
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
En aucun cas la sophrologie ne remplace un diagnostic et/ou un traitement médical et ne dispense de consulter un professionnel de santé. Ce dernier est le seul habilité à établir un diagnostic. La sophrologie est une méthode psychocorporelle visant à développer sérénité et mieux-être.
Article 4
Le Client peut réserver une ou plusieurs prestation(s) selon les modalités indiquées sur le support de communication ou prendre rendez-vous (téléphone ou mail) en acceptant et en respectant le processus suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l’heure (dans la limite des rendez-vous disponibles)
Fournir nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et adresse e-mail personnelle
Un SMS de rappel sera envoyé par le Prestataire 48 heures avant la date du rendez-vous.
La Sophrologue se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par un diplôme qu’elle tient, sur demande, à la disposition du Client. En cas de refus d’accompagnement, la sophrologue proposera les coordonnées d’un(e) confrère plus à même de répondre à la demande spécifique du Client.
Article 5
Les prix des prestations, fixés par la Sophrologue, varient en fonction de la nature de la prestation. Ils sont exprimés en euros ( TVA non applicable,
Article 293 B-I du CGI), et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Séance individuelle : 50 euros (cabinet et visioconférence) • De 50 à 70 euros (à domicile)
Séance collective : selon le tarif indiqué sur les supports de communication (particuliers) ou sur devis (professionnels)
Atelier et conférence : selon le tarif indiqué sur les supports de communication (particuliers) ou sur devis (professionnels)
Formation pour managers : sur devis (professionnels)
Pour les particuliers
Séance individuelle (en cabinet ou à domicile) : chèque* ou espèces, le jour de la prestation
Séance individuelle (visioconférence), atelier et séance collective : chèque* ou virement maximum 72h avant le début de la prestation
Séance collective : chèque* ou virement selon les modalités indiquées sur les supports de communication
Pour les professionnels
Atelier, conférence, séance individuelle ou collective et formation pour managers : chèque*, virement ou mandat administratif avec versement d’un acompte de 30% du montant du devis à son acceptation par le client (vaut bon de commande) et le solde (70%) à l’issue de la prestation.
Le Client (particulier) est informé que les prix des prestations ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale. Cependant, le Client peut se renseigner auprès de sa Mutuelle Santé car certaines participent aux frais de séances de sophrologie. La note d’honoraire servira alors de justificatif.
Chaque paiement donnera lieu à l’établissement et la remise d’une note d’honoraires (particuliers) ou d’une facture (professionnels) par mail sous 3 jours.
* Chèque libellé à l’ordre de Florence FORGEOT. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Article 6
Les prestations commandées par le Client seront fournies selon les indications du Client (date, heure et lieu convenu lors de la prise de RDV, de l’inscription ou de l’acceptation du devis).
Préalablement au premier rendez-vous de séance individuelle la Sophrologue informe systématiquement son Client :
Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour
De son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.
Article 7
Dans le cas où le Client, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu la Sophrologue, les honoraires seront dus par le Client à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 24 heures avant par tous moyens (mail ou téléphone). Si la cause de l’annulation est une cause majeure (hospitalisation personnelle ou d’un proche, maladie contagieuse, grève empêchant de se rendre sur le lieu de la séance…), un report de la séance pourra être envisagé.
Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et hors établissement, toute annulation de prestations de services par le Client après signature du contrat ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite par écrit (mail) à la Sophrologue, au plus tard 24
heures avant la date prévue.
En cas d’annulation après ce délai, le client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées.
Article 8
La Sophrologue est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’elle pourrait causer dans le cadre du présent contrat.
Article 9
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.
Une obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Florence FORGEOT, sophrologue,
qui se trouve être la Déléguée à la protection des données.
Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Florence FORGEOT (Déléguée à la protection des données). Les données à caractère
personnel recueillies par Florence FORGEOT, sophrologue, à l’occasion d’une réservation sont nécessaires pour :
La gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client
La fiche client
La lutte contre la fraude sur Internet
L’envoi des offres commerciales de Florence FORGEOT, sophrologue, lorsque la législation en vigueur l’autorise
Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère thérapeutique.
Article 10
Tous les documents, textes, enregistrements et autres informations (images, photos, supports de présentation…) sont la propriété exclusive de la Sophrologue ou d’une banque d’images, protégés par un copyright ©. Toute représentation totale ou partielle des supports de communication et des enregistrements transmis par la Sophrologue est soumise à son autorisation préalable, écrite et expresse. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans l’autorisation préalable de la Sophrologue sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Article 11
Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L615-1 du code de la consommation. En cas de litige entre le Client et la Sophrologue, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de la Sophrologue). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de la Sophrologue dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommationa la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle • Alteritae • 5 rue Salvaing • 12 000 Rodez • mediateur-consommation-smp.fr
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue (Ain).
Article 12
Un sophrologue n’est pas un professionnel de santé. Il ne pose aucun diagnostic, ne délivre aucun traitement et ne modifie aucun traitement préexistant. Le sophrologue met à disposition une pédagogie avec une démarche et des exercices. C’est l’entraînement et la répétition par le pratiquant qui permettent une acquisition de la méthode et l’observation de résultats en terme de mieux-être. Le sophrologue est de ce fait tenu à une obligation de moyen mais pas de résultats.
Au cours de certaines pratiques, des exercices physiques légers et adaptés peuvent être proposés. Il est également important de souligner que l’existence de pathologie psychiatrique est une contre-indication à la pratique de la sophrologie. ll est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il n’a pas de contre- indications médicales à la pratique de la sophrologie. Il garantit Florence FORGEOT contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques ou psychiques, il lui appartient d’en alerter la Sophrologue et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en
assurer. En aucun cas, les séances de sophrologie ne peuvent remplacer des soins médicaux et se substituer à un avis et suivi médical.
Dans le cadre des séances en ligne
La sophrologue n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison Internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie en ligne. Le Client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison Internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.
De même le Client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances. Le Client devra vérifier le bon
fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances de sophrologie en ligne.
La Sophrologue ne pourra en aucun cas être tenue responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison Internet du Client.
Article 13
La Sophrologue est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
La Sophrologue, titulaire d’un diplôme en sophrologie et adhérente au Syndicat des Sophrologues Indépendant (SSI), respecte le code de déontologie de la profession établi dans le cadre de la norme AFNOR (NF S99-805) dont le SSI est membre de la commission de normalisation.
Annexe
Séance individuelle de sophrologie en cabinet ou en visioconférence : 50 €
Séance individuelle de sophrologie à domicile : de 50 à 70 €
Séance individuelle de relaxation: 50 €
Séance collective de sophrologie ou de relaxation: 25 €
Atelier ou séance collective : suivant prestation/sur devis
Intervention en entreprise, collectivité, établissement scolaire, association… : sur devis
Pour les séances individuelles, une note d’honoraire de la consultation est systématiquement adressée par mail.
Tout rendez-vous fixé (non honoré ou annulé dans un délai inférieur à 24 heures) sera facturé sur la base d’une séance individuelle.
Pour les enfants mineurs une autorisation parentale est nécessaire.
Renseignez-vous auprès de votre mutuelle santé. De plus en plus de mutuelles participent aux frais de séance de sophrologie. La note d’honoraire vous servira de justificatif.
Rétractation
Applicable lorsque le présent contrat est conclu à distance (hors établissement du Sophrologue) par les moyens suivants : mail, téléphone, plateforme de réservation en ligne, sur le site Internet du Sophrologue ou encore au domicile du Client.
Articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation
Rétractation : 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Délai porté à 12 mois en cas d’absence d’information sur l’existence du droit (article L.221-20 du même code). Si l’information est donnée pendant cette prolongation, le délai de 14 jours court à compter de sa réception par le consommateur
Prestations de services pleinement exécutées : exclusion du droit de rétractation si service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L. 221- 28 du même code).
Commencement d’exécution de prestation avant la fin du délai de rétractation, sur demande expresse du consommateur (Article L. 221-25 du même code) :
possible rétractation avec versement au professionnel du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter (montant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat).
Aucune somme due si la demande expresse d’exécution n’a pas été recueillie ou si non-respect de l’obligation d’information précontractuelle sur lesdits frais
(article L. 221-5 du même code).
Florence FORGEOT, sophrologue professionnelle à Morestel, Nord-Isère & Bugey-Sud / Florence FORGEOT, sophrologue professionnelle à Morestel, Nord-Isère & Bugey-Sud
Contact
26 impasse de la Levaz Basse
38510 Vézeronce-Curtin
+33 06 62 75 48 64
Horaires
Du Lundi au Jeudi : 9h à 19h30
Vendredi : 9h à 18h
Samedi : 9h à 12h
contact@fforgeot-sophrologie.fr
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